Organisation économique — Travail.

La Semaine Juridique Edition Générale - 9 Octobre 1985 - n° 41

EXTRAIT *

Une circulaire en date du 25 septembre 1985 soumet l'octroi de certaines aides publiques et de certains prêts favorisant la modernisation des entreprises à l'engagement préalable d'une négociation sur l'aménagement du travail (J.O. 26 septembre ; J.C.P. 1985, III, 57740). Les aides sollicitées à compter du 1er octobre 1985 par les entreprises employant au moins 50 salariés (conditions d'effectifs appréciées selon les règles définies pour les comités d'entreprise) sont les suivantes : Aides à la formation (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°41 . 1985-10-09


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