Professions libérales.

La Semaine Juridique Edition Générale - 8 Octobre 1986 - n° 41

EXTRAIT *

Dans une question écrite M. Francis Delattre a attiré l'attention du gouvernement sur le problème de la représentation des professions libérales ; on trouvera ci-après cette question et la réponse du Premier Ministre : M. Francis Delattre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du commerce, de l'artisanat et des services, sur la situation de l'assemblée permanente des chambres des professions libérales qui se trouve (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°41 . 1986-10-08


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