Conseils de prud'hommes (nombre des litiges).

La Semaine Juridique Edition Générale - 7 Octobre 1987 - n° 41

EXTRAIT *

Une réponse du ministre de la justice à M. Louis Souvet permet de faire le point sur l'évolution de l'activité des conseils de prud'hommes : « Le nombre total de litiges, hors référé, introduits devant les juridictions prud'homales en janvier, février et mars 1987, comparativement aux mois correspondants de l'année 1986, est retracé dans le tableau suivant : La réforme du licenciement pour motif économique ne s'est donc pas traduite, pour l'instant, par une augmentation significative du nombre des (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°41 . 1987-10-07


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