AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 12 Octobre 1988 - n° 41Conférence annuelle des Premiers Présidents des Cours d'appel (9 juin 1988).

Conférence annuelle des Premiers Présidents des Cours d'appel (9 juin 1988).

La Semaine Juridique Edition Générale - 12 Octobre 1988 - n° 41

EXTRAIT *

Le Bulletin d'information de la Cour de cassation du 1er octobre 1988 contient les Actes de cette Conférence annuelle qui s'est tenue au siège de la Cour de cassation. Nous reproduisons ci-après des extraits du sommaire de ce Bulletin : PREMIÈRE PARTIE. — Ouverture de la journée : Discours introductif de M Simone ROZÈS, Premier Président de la Cour de Cassation, et intervention de M. Pierre ARPAILLANGE, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. DEUXIÈME PARTIE. — Séance de droit pénal : Organisation (...)

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N°41 . 1988-10-12


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