AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 10 Octobre 1990 - n° 41SOCIÉTÉS ANONYMES. — Administration. Administrateur. Révocation. Demande de nomination d'administrateur provisoire. Enquêteur. Nomination en référé. Conditions. Dissensions graves entre les actionnaires. Menace pour l'intérêt supérieur du groupe. Absence de dirigeant reconnu.

SOCIÉTÉS ANONYMES. — Administration. Administrateur. Révocation. Demande de nomination d'administrateur provisoire. Enquêteur. Nomination en référé. Conditions. Dissensions graves entre les actionnaires. Menace pour l'intérêt supérieur du groupe. Absence de dirigeant reconnu.

La Semaine Juridique Edition Générale - 10 Octobre 1990 - n° 41

Commentaires par A. VIANDIER

EXTRAIT *

Trib. com. Paris, Ord. Réf., 14 février 1990 : Petrossian c. Petrossian et autres. S'agissant d'une société anonyme, la mesure de la nomination d'un enquêteur en référé — à la suite de la demande par le président du conseil d'administration, révoqué, de la nomination d'un administrateur provisoire et subsidiairement d'une mesure d'enquête — est justifiée par les dissensions graves entre les actionnaires, la menace pour la pérennité et l'intérêt supérieur du groupe, la disparition du consensus entre (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°41 . 1990-10-10


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