AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 10 Octobre 1990 - n° 41Responsabilité civile. — Fait personnel. Accident causé par un mineur. Ramassage sur une plage d'un engin de pyrotechnie. Faute. Adulte accompagnateur (oui). Défaut de mise en garde du mineur contre le danger. Responsabilité

Responsabilité civile. — Fait personnel. Accident causé par un mineur. Ramassage sur une plage d'un engin de pyrotechnie. Faute. Adulte accompagnateur (oui). Défaut de mise en garde du mineur contre le danger. Responsabilité

La Semaine Juridique Edition Générale - 10 Octobre 1990 - n° 41

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, R., 4 juillet 1990 ; Dame Lacouture). Ayant retenu qu'un enfant âgé de neuf ans, qui avait ramassé sur une plage où venait d'être tiré un feu d'artifice, un objet en plastique, n'avait pas été mis en garde par l'adulte qui l'accompagnait contre la dangerosité des engins de pyrotechnie et qu'il pouvait normalement penser qu aucune explosion ne pouvait se produire, les fusées ayant déjà été utilisées, une Cour d'appel a pu déduire, justifiant légalement sa décision condamnant l'adulte (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°41 . 1990-10-10


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