AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 9 Octobre 1991 - n° 411° Fonction publique. — Fonctionnaires et agents publics. a) Maladies professionnelles. Névrose. Gardien de la paix intervenu en service à l'occasion d'un vol à main armée. Rapport direct avec le service (oui). Bénéfice des dispositions de l'art. 36-3. Ord. 4 fév. 1959 (oui) (1er espèce), b) Accidents du travail. Chute. Sapeur-pompier professionnel. Malaise provoqué par les conditions pénibles de travail. Lien de causalité entre le service et l'accident (oui) (2e espèce). 2° Actes administratifs. — Procédure consultative. Avis du comité médical supérieur (1 espèce). Avis de la commission de réforme (2e espèce). Pouvoir lié de l'Administration (non)

1° Fonction publique. — Fonctionnaires et agents publics. a) Maladies professionnelles. Névrose. Gardien de la paix intervenu en service à l'occasion d'un vol à main armée. Rapport direct avec le service (oui). Bénéfice des dispositions de l'art. 36-3. Ord. 4 fév. 1959 (oui) (1er espèce), b) Accidents du travail. Chute. Sapeur-pompier professionnel. Malaise provoqué par les conditions pénibles de travail. Lien de causalité entre le service et l'accident (oui) (2e espèce). 2° Actes administratifs. — Procédure consultative. Avis du comité médical supérieur (1 espèce). Avis de la commission de réforme (2e espèce). Pouvoir lié de l'Administration (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 9 Octobre 1991 - n° 41

EXTRAIT *

(Cons. d'État, 3e et 5e sous-sect., 22 mai 1991, deux arrêts, req. n. 79 399 : Ministre de l'intérieur c. Anziani ; req. n. 80 232, Ville de Nice). Si, avant le jour où l'intéressé, gardien de la paix, a été amené en service à intervenir à l'occasion d'un vol à main armée dans des conditions qui l'ont profondément marqué, sa personnalité présentait certains troubles de comportement dont les manifestations étaient discrètes, la névrose dont il est actuellement atteint a pour origine les événements (...)

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N°41 . 1991-10-09


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