Architectes.

La Semaine Juridique Edition Générale - 7 Octobre 1992 - n° 41

EXTRAIT *

D. n. 92-1009, 17 sept. 1992 : Journal Officiel 23 Septembre 1992. Le décret n. 92-1009 du 17 septembre 1992 contient, en particulier, une modification du décret n. 80-217 du 20 mars 1980 qui comportera un article 10 bis disposant : « les architectes peuvent recourir à la publicité dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, notamment l'article 44 de la loi n. 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat modifiée ».

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°41 . 1992-10-07


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement