Responsabilité civile. — Médecine-Chirurgie.

La Semaine Juridique Edition Générale - 7 Octobre 1992 - n° 41

EXTRAIT *

(Paris, 1rech. A, aud. sol., 1er juill. 1992 ; C... c. L... Juris Data, n. 021849). Il y a lieu à partage de responsabilité entre un médecin hospitalisé d'urgence et son remplaçant dès lors que ce médecin ayant pris l'initiative de faire continuer un traitement par ce dernier a commis une faute pour ne l'avoir pas fait informer des particularités de ce traitement et surtout des précautions d'emploi de l'appareil de radiothérapie utilisé ; en effet, le dommage causé au patient par le remplaçant est (...)

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N°41 . 1992-10-07


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