AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 7 Octobre 1992 - n° 411° Responsabilité civile. — Médecine-Chirurgie. 2° Assurances terrestres. — Contrat d'assurance.

1° Responsabilité civile. — Médecine-Chirurgie. 2° Assurances terrestres. — Contrat d'assurance.

La Semaine Juridique Edition Générale - 7 Octobre 1992 - n° 41

EXTRAIT *

(Paris, 1re ch. A, 12 fév. 1992 ; B... c. K... et a. : Juris Data, n. 021851). A engagé sa responsabilité le médecin qui a effectué, en qualité de « médecin-mohel » un acte de circoncision sur un nouveau-né dès lors que son imprudence et sa négligence ont engendré une nécrose du gland ; ce médecin, de par sa spécialité de stomatologiste, n'avait aucune compétence particulière pour apprécier les suites d'une complication en ce domaine et a, de plus, tardé à revenir examiner l'enfant malgré cette complication. (...)

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N°41 . 1992-10-07


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