AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 13 Octobre 1993 - n° 41Responsabilité civile. — Responsabilité contractuelle en général.

Responsabilité civile. — Responsabilité contractuelle en général.

La Semaine Juridique Edition Générale - 13 Octobre 1993 - n° 41

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, R., 30 juin 1993 ; SARL Racing moto c. Favier et a. — pourvoi c. Bastia, ch. civ., 24 janv. 1991). Après avoir repris possession de sa motocyclette confiée à une société pour révision, une personne a été victime, le jour même, d'un accident, son engin, dont le bouchon de vidange du carter avait été mal revissé, ayant dérapé sur l'huile déversée sur la chaussée. La société a appelé l'artisan indépendant ayant effectué les travaux en intervention forcée sans pour autant demander sa (...)

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N°41 . 1993-10-13


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