AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 16 Octobre 1985 - n° 42RESPONSABILITÉ CIVILE. — Animaux. Cheval. Blessures causées à un maréchal-ferrant expérimenté. Propriétaire gardien de l'animal (non). Transfert de la garde à la victime

RESPONSABILITÉ CIVILE. — Animaux. Cheval. Blessures causées à un maréchal-ferrant expérimenté. Propriétaire gardien de l'animal (non). Transfert de la garde à la victime

La Semaine Juridique Edition Générale - 16 Octobre 1985 - n° 42

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, R., 13 juin 1985 ; M. Guillard). Ayant retenu qu'un maréchal-ferrant expérimenté avait été blessé par un cheval auquel il donnait des soins relevant de son état, aidé en cela par un lad jockey et un ouvrier agricole qui maintenaient l'animal pendant que le directeur du haras passait les outils nécessaires et que, dans le cadre de cet acte professionnel, le maréchal-ferrant pouvait donner toutes instructions utiles à ceux qui étaient présents pour l'assister, une Cour d'appel a pu, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°42 . 1985-10-16


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement