Impôt sur le capital.

La Semaine Juridique Edition Générale - 15 Octobre 1986 - n° 42

EXTRAIT *

Le huitième rapport du Conseil des Impôts vient d'être remis au Président de la République par M. André Chandernagor, Premier Président de la Cour des Comptes, Président du Conseil des Impôts. Ce rapport, consacré à l'imposition du capital, est publié et mis en vente par la direction des Journaux Officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°42 . 1986-10-15


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