AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 15 Octobre 1986 - n° 42Second ou dernier souffle de la participation aux acquêts ? Aspects de la loi du 23 décembre 1985

Second ou dernier souffle de la participation aux acquêts ? Aspects de la loi du 23 décembre 1985

La Semaine Juridique Edition Générale - 15 Octobre 1986 - n° 42

Etude par Jean-Luc VIRFOLET

EXTRAIT *

Note 1L'ignorance, l'indifférence, voire l'hostilité ouverteNote 2 manifestées depuis 1965 à rencontre du régime de participation aux acquêts, obligent à se poser la question de son devenir alors même que le législateur vient d'en corriger certaines règles techniques. Pourtant envisagé à une certaine époque comme le futur régime légalNote 3, son adoption par les couples français est très minoritaire, pour ne pas dire marginaleNote 4. On lui reproche essentiellement sa complexité et la nécessité où (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°42 . 1986-10-15


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