AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 14 Octobre 1987 - n° 42Comités d'entreprise et délégués du personnel. — Attributions et fonctionnement. Comité d'entreprise. Assistance. Expert comptable. Pouvoirs d'investigation. C. trav., art. L. 434-6. Informatisation de l'entreprise. Introduction d'une nouvelle technologie affectant l'emploi, la qualification, la rémunération et les conditions du travail. Application (oui)

Comités d'entreprise et délégués du personnel. — Attributions et fonctionnement. Comité d'entreprise. Assistance. Expert comptable. Pouvoirs d'investigation. C. trav., art. L. 434-6. Informatisation de l'entreprise. Introduction d'une nouvelle technologie affectant l'emploi, la qualification, la rémunération et les conditions du travail. Application (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 14 Octobre 1987 - n° 42

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 2 juillet 1987 ; Société Peignage Amédée c. Comité d'entreprise de Société Peignage Amédée). Lorsque le changement de matériel informatique, opéré par l'employeur, a non seulement pour effet de doter son entreprise d'un matériel plus performant sur le plan technique, mais encore de modifier profondément ses méthodes de gestion par la connexion entre les divers matériels informatiques des entreprises du groupe, la multiplication des terminaux au sein de l'entreprise, l'élaboration (...)

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N°42 . 1987-10-14


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