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La loi du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation et l'interventionnisme économique des collectivités locales

La Semaine Juridique Edition Générale - 19 Octobre 1988 - n° 42

Etude par Bernard POUJADE

EXTRAIT *

La loi du 5 janvier 1988 (J.C.P. 1988, III, 61051) dite d'amélioration de la décentralisation a pour objectif la « mise en cohérence de l'ensembleNote 1 » des textes législatifs adoptés entre 1982 et 1985 ; elle se situe dans le prolongement de la loi du 19 août 1986 (J.C.P. 1986, III, 59150) portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales et de la loi du 13 juillet 1987 (J. C. P. 1987, III, 60414) modifiant les dispositions relatives à la fonction publique territoriale, qui ont (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°42 . 1988-10-19


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