AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 19 Octobre 1988 - n° 42OUTRE-MER. — Territoires. Avocats. Honoraires. Règlement. Emprunt souscrit par l'avocat. Caution du client. Remboursement par le client quand il en aurait les moyens. Débiteur principal. Avocat (oui). Intérêts. Capitalisation (oui). Caution. Remboursement uniquement du principal.

OUTRE-MER. — Territoires. Avocats. Honoraires. Règlement. Emprunt souscrit par l'avocat. Caution du client. Remboursement par le client quand il en aurait les moyens. Débiteur principal. Avocat (oui). Intérêts. Capitalisation (oui). Caution. Remboursement uniquement du principal.

La Semaine Juridique Edition Générale - 19 Octobre 1988 - n° 42

Commentaires par Jean-Loup VIVIER

EXTRAIT *

Nouméa 24 décembre 1987 ; X... c. Y... Pour régler le montant d'honoraires dus à un avocat, le client avait proposé que cet avocat emprunte la somme promise, avec son cautionnement, et qu'il le rembourserait quant il en aurait les moyens. Le débiteur principal de la banque est bien l'avocat, expressément désigné comme tel dans l'acte d'emprunt. La convention de prêt stipulant que le crédit accordé serait utilisable par découvert dans le compte courant de l'emprunteur, il en résulte que les règles (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°42 . 1988-10-19


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