AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 19 Octobre 1988 - n° 42RESPONSABILITÉ CIVILE. — Responsabilité contractuelle (en général). Exploitant de remonte-pente. Accident au cours du trajet. Faute de la victime. Responsabilité de l'exploitant à concurrence d'un tiers.

RESPONSABILITÉ CIVILE. — Responsabilité contractuelle (en général). Exploitant de remonte-pente. Accident au cours du trajet. Faute de la victime. Responsabilité de l'exploitant à concurrence d'un tiers.

La Semaine Juridique Edition Générale - 19 Octobre 1988 - n° 42

EXTRAIT *

Cass. civ. 1re, 17 février 1987 ; Compagnie d'assurances Via et autre c. Seiler et autres. C'est sans ambiguïté que, pour condamner une commune exploitante d'une télébenne à concurrence d'un tiers des conséquences de l'accident dont a été victime un skieur, la Cour d'appel a constaté que ledit accident s'était produit en cours de trajet et que la victime, en prévision de la phase de débarquement qui allait suivre, avait donc prématurément décroché la chaîne de sécurité tandis que les autres passagers (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°42 . 1988-10-19


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