AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 18 Octobre 1989 - n° 42VIE PRIVÉE. — Atteinte à l'intimité de la vie privée. A) Hebdomadaire. Chanteur de variétés. Redivulgation de renseignements relatifs a la vie privée. Conditions. Autorisation spéciale. Respect (non). Dommages-intérêts. B) Chanteur de variétés. Article. Atteinte à sa vie privée (oui). Déclarations antérieures à d'autres journaux portant sur sa vie sentimentale. Atténuation du préjudice. 1 franc de dommages-intérêts.

VIE PRIVÉE. — Atteinte à l'intimité de la vie privée. A) Hebdomadaire. Chanteur de variétés. Redivulgation de renseignements relatifs a la vie privée. Conditions. Autorisation spéciale. Respect (non). Dommages-intérêts. B) Chanteur de variétés. Article. Atteinte à sa vie privée (oui). Déclarations antérieures à d'autres journaux portant sur sa vie sentimentale. Atténuation du préjudice. 1 franc de dommages-intérêts.

La Semaine Juridique Edition Générale - 18 Octobre 1989 - n° 42

Commentaires par Éric AGOSTINI

EXTRAIT *

1° Paris, 1re Ch. B, 27 janvier 1989 ; S.N.C. Edi 7 c. Smet.2° Paris, 1re Ch. A, 28 février 1989 ; Smet c. société Ici Paris. C'est à juste titre que le tribunal a condamné la société éditrice d'un hebdomadaire à verser des dommages-intérêts à un chanteur de variétés, dès lors qu'il a constaté que le montage photographique assorti d'un titre à sensation et de déclarations relatives à sa vie privée, tel qu'il était réalisé, rendait impossible au lecteur d'imaginer que les propos relatés n'avaient (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°42 . 1989-10-18


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