AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 18 Octobre 1989 - n° 42Propriété littéraire et artistique. — Champ d'application. Carte géographique des sentiers de grande randonnée. Protection (oui)

Propriété littéraire et artistique. — Champ d'application. Carte géographique des sentiers de grande randonnée. Protection (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 18 Octobre 1989 - n° 42

EXTRAIT *

(Paris, 4e Ch. B, 16 décembre 1988 ; Fédération française de randonnées pédestres c. Sté L'Astrolabe) (Juris-Data rf 27602). Une carte géographique des sentiers de grande randonnée relève de l'effort créateur de son auteur et reflète la personnalité de celui-ci ; elle constitue une oeuvre originale, présentant en l'espèce une combinaison de plusieurs éléments, notamment une trame grise pour marquer les contours du pays et le choix de couleurs différentes pour chaque sentier.

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N°42 . 1989-10-18


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