AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 18 Octobre 1989 - n° 42Responsabilité civile. — Choses. Bouteille de boisson gazeuse. Ouverture. Capsule. Blessure. Dynamisme propre de la bouteille. Fabricant. Présomption de responsabilité (oui). Utilisateur. Précautions particulières (non). Faute (oui). Responsabilité partagée par moitié

Responsabilité civile. — Choses. Bouteille de boisson gazeuse. Ouverture. Capsule. Blessure. Dynamisme propre de la bouteille. Fabricant. Présomption de responsabilité (oui). Utilisateur. Précautions particulières (non). Faute (oui). Responsabilité partagée par moitié

La Semaine Juridique Edition Générale - 18 Octobre 1989 - n° 42

EXTRAIT *

(Paris, 1re Ch. B, 7 juillet 1989 ; S.A. Groupe Barthélémy et S.A. Schweppes c. Heim et autres). Une personne grièvement blessée à un oeil en ouvrant une bouteille remplie d'une boisson gazeuse dont la capsule lui sauta au visage, a fondé son action en responsabilité contre le fabricant sur l'article 1384, alinéa 1, du Code civil. La preuve est rapportée par témoin que le gaz libéré au moment de l'ouverture de la bouteille a brusquement fait sauter la capsule. La bouteille remplie de boisson gazeuse (...)

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N°42 . 1989-10-18


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