AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 16 Octobre 1991 - n° 42Responsabilité civile. — Accidents de la circulation. L. 5 juill. 1985. Implication d'un véhicule terrestre à moteur. Taxi. Dépassement d'une automobile. Dépassement ayant provoqué le déséquilibre de la voiture et la perte de contrôle du conducteur. Implication du véhicule dans l'accident (oui)

Responsabilité civile. — Accidents de la circulation. L. 5 juill. 1985. Implication d'un véhicule terrestre à moteur. Taxi. Dépassement d'une automobile. Dépassement ayant provoqué le déséquilibre de la voiture et la perte de contrôle du conducteur. Implication du véhicule dans l'accident (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 16 Octobre 1991 - n° 42

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, R., 17 juill. 1991 ; Mutuelle assurance des artisans du taxi de France). Ayant énoncé qu'une automobile a été déséquilibrée à la suite du dépassement d'un taxi, manoeuvre au cours de laquelle a eu lieu un accrochage entre les deux véhicules et que le conducteur de l'automobile n'ayant pu reprendre le contrôle de sa voiture, est allé heurter celle d'un autre usager qui a été mortellement blessé, une cour d'appel, en déduisant de ces énonciations que le taxi avait joué un rôle dans (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°42 . 1991-10-16


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