Transfusion sanguine. Opérations de prélèvement du sang.

La Semaine Juridique Edition Générale - 20 Octobre 1993 - n° 42

EXTRAIT *

A. 22 sept. 1993 : JO 8oct. 1993, p. 13993. Cet arrêté est pris en application de l'article L. 668-3 du Code de la santé publique (L. n. 93-5, 4 janv. 1993, relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament : JCP 93, éd. G, III, 65893).Il porte homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de prélèvement sanguin et contient en annexe ce règlement.

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N°42 . 1993-10-20


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