AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 20 Octobre 1993 - n° 421° Contrat d'entreprise. — Responsabilité. 2° Assurances terrestres. — Assurance construction.

1° Contrat d'entreprise. — Responsabilité. 2° Assurances terrestres. — Assurance construction.

La Semaine Juridique Edition Générale - 20 Octobre 1993 - n° 42

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, C. partielle, 7 juill. 1993 Sté 3 M France c. Union des assurances de Paris [UAP] et a. — pourvoi c. Paris, 19e ch. A, 16 oct. 1990). 1° En relevant souverainement, par motifs propres et adoptés, qu'un fabricant, qui avait participé aux réunions de travail au cours desquelles il avait été décidé du choix du produit litigieux, dont il connaissait l'utilisation projetée pour un centre commercial, avait confirmé la bonne tenue de ce produit par lettre au maître de l'ouvrage, en passant (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°42 . 1993-10-20


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