AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 20 Octobre 1993 - n° 42Presse-Diffamation. — Éléments constitutifs de la diffamation (non).

Presse-Diffamation. — Éléments constitutifs de la diffamation (non).

La Semaine Juridique Edition Générale - 20 Octobre 1993 - n° 42

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, R., 7 juill. 1993 ; Fédération nationale des anciens combattants d'Algérie c. Gollnisch — pourvoi c. Aix-en-Provence 11 juin 1991). Saisie de l'action exercée par une fédération d'anciens combattants contre la personne ayant tenu, lors d'une conférence de presse, des propos estimés par elle diffamatoires. c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel a retenu, relativement à la formule « la lâcheté est complice de l'infamie » que la partie poursuivante ne rapportait (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°42 . 1993-10-20


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