Santé publique. Établissement français des greffes.

La Semaine Juridique Edition Générale - 19 Octobre 1994 - n° 42

EXTRAIT *

D.n° 94-870, 10 oct. 1994 : JO II oct. 1994, p. 14375. Le décret n° 94-870 du 10 octobre 1994 introduit dans le Code de la santé publique les dispositions relatives au Conseil national des greffes. Cet établissement est, en particulier, chargé, en vue d'une bonne application des règles relatives à la gestion de la liste nationale des patients, à.la répartition et à l'attribution des greffons, de coordonner les activités de prélèvement et de greffe d'organes, de moelle osseuse, de tissus (dont la (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°42 . 1994-10-19


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement