Universités. ATER. Candidats étrangers.

La Semaine Juridique Edition Générale - 19 Octobre 1994 - n° 42

EXTRAIT *

D. n° 94-855, 29 sept. 1994 : Journal Officiel 2 Octobre 1994. Le décret n° 94-855 du 29 septembre 1994 permet le recrutement en qualité d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER) d'enseignants ou de chercheurs de nationalité étrangère ayant exercé des fonctions d'enseignement et de recherche dans un établissement étranger d'enseignement supérieur ou de recherche pendant au moins deux ans et titulaires d'un doctorat. Les commissions de spécialistes des établissements reçoivent compétence (...)

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N°42 . 1994-10-19


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