AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 19 Octobre 1994 - n° 42RESPONSABILITÉ CIVILE. — Responsabilité contractuelle en général. Moniteur de ski. Obligation de vigilance. Obligation de moyens. Manquement. Neige verglacée. Barre rocheuse non signalée. Connaissance (oui). Omission de le signaler à ses élèves. Faute (oui).

RESPONSABILITÉ CIVILE. — Responsabilité contractuelle en général. Moniteur de ski. Obligation de vigilance. Obligation de moyens. Manquement. Neige verglacée. Barre rocheuse non signalée. Connaissance (oui). Omission de le signaler à ses élèves. Faute (oui).

La Semaine Juridique Edition Générale - 19 Octobre 1994 - n° 42

Commentaires par Daniel VEAUX

EXTRAIT *

Cass. 1re civ., 9 févr. 1994 ; Bouvet-Bionda c/ Mlle Pegaz-Fiornet et a. Manque à son obligation de vigilance, qui est une obligation de moyens, le moniteur de ski qui, malgré le bon niveau de ses élèves, aurait dû appeler spécialement leur attention sur la qualité de la neige et le danger créé sur le parcours par la présence d'une barre rocheuse non signalée qu'il connaissait parfaitement. LA COUR ; — (...) Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (CA Chambéry, (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°42 . 1994-10-19


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