Droit des biens

La Semaine Juridique Edition Générale - 18 Octobre 1995 - n° 42

Etude par Hugues PÉRINET-MARQUET Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

1. - Trésor. - Les trésors sont rares mais moins, par hypothèse, que la jurisprudence qu'ils suscitent. Tel est l'intérêt principal de la décision citée qui reprend, pour le reste, une solution des plus classiques (CA Pau, 1re ch., 29 juin 1994 : JCP 1995, éd. G, IV, 436). Un ouvrier est bien l'inventeur d'une chaussette remplie de pièces d'or qu'il a trouvée dans un mur, dès lors que les travaux effectués n'avaient pas pour but la recherche du trésor et cela, même si le propriétaire, présent sur (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°42 . 1995-10-18


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