TABLEAUX DE JURISPRUDENCE

La Semaine Juridique Edition Générale - 18 Octobre 1995 - n° 42

EXTRAIT *

Intérêt pour agir Zone d'aménagement concerté CE, 5e et 3e sous-sect., 10 juill. 1995, req. nos 138588 et 138655 ; - Sté du golf du Pardigon ; - Cne de la Croix-Valmer. Aux termes de l'article 2 des Statuts de l'association : "L'association a pour objet de contribuer au respect du site exceptionnel de la presqu'île de Saint-Tropez, de la baie de Cavalaire et de leurs environs, à leur rayonnement artistique et culturel et à leur équilibre naturel et humain". Compte tenu, d'une part, de cet objet social, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°42 . 1995-10-18


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement