AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 23 Octobre 1985 - n° 43Le placement dit « volontaire » ou la bonne conscience par les textes

Le placement dit « volontaire » ou la bonne conscience par les textes

La Semaine Juridique Edition Générale - 23 Octobre 1985 - n° 43

Etude par A DORSNER-DOLIVET et A SCEMAMA

EXTRAIT *

Les malades mentaux qui se refusent à tout traitement posent en pratique un délicat problème. A côté du placement d'office dont l'initiative appartient soit au préfet, soit au maire, le Code de la santé publique réglemente, sous le titre de placement volontaire, dans son article L. 333, une modalité de placement dont l'initiative appartient soit à la famille, soit à une relation du malade mental. la volonté de ce dernier n'étant nullement l'une des conditions requises pour aboutir à ce placement (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°43 . 1985-10-23


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement