AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 23 Octobre 1985 - n° 43ACCIDENTS DU TRAVAIL. — Tiers responsable. Recours de la victime. Travailleur temporaire. Accident du travail au service d'une entreprise utilisatrice dépendant du secteur du bâtiment et des travaux publics. Absence du bénéfice de la couverture propre à cesecteur. Condamnation de l'entreprise temporaire et de l'entreprise utilisatrice. Versement d'une indemnité complémentaired'accident du travail (non). Interdiction de touteaction en réparation des accidents du travail

ACCIDENTS DU TRAVAIL. — Tiers responsable. Recours de la victime. Travailleur temporaire. Accident du travail au service d'une entreprise utilisatrice dépendant du secteur du bâtiment et des travaux publics. Absence du bénéfice de la couverture propre à cesecteur. Condamnation de l'entreprise temporaire et de l'entreprise utilisatrice. Versement d'une indemnité complémentaired'accident du travail (non). Interdiction de touteaction en réparation des accidents du travail

La Semaine Juridique Edition Générale - 23 Octobre 1985 - n° 43

EXTRAIT *

(Cass. soc.. C. partielle. 19 juin 1985 ; Sté Manpower c. Mah joub et autre). Un salarié engagé par une entreprise de travail temporaire ayant été victime d'un accident du travail au service d'une entreprise utilisatrice qui relevait du secteur du bâtiment et des travaux publics, le juge qui, après avoir relevé que l'intéressé n'avait pu bénéficier, à l'occasion de cet accident, de la couverture propre aux salariés du bâtiment, condamne l'entreprise de travail temporaire ainsi que l'entreprise utilisatrice (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°43 . 1985-10-23


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