AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 22 Octobre 1986 - n° 43POLLUTION. — Pollution de cours d'eau. C. rural, art. 434-1 (art. 407 nouveau). Barrage. Vidange. Rejet d'eau chargée de boue. Destruction de poissons. Relaxe (oui). Déversement de produits naturels.

POLLUTION. — Pollution de cours d'eau. C. rural, art. 434-1 (art. 407 nouveau). Barrage. Vidange. Rejet d'eau chargée de boue. Destruction de poissons. Relaxe (oui). Déversement de produits naturels.

La Semaine Juridique Edition Générale - 22 Octobre 1986 - n° 43

Commentaires par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Cass. crim. 23 mai 1986 ; Société sciences naturelles Loire- Forez et autres. Au cours d'une opération de vidange d'un barrage exploité par E.D.F. des parois boueuses qui formaient le lit de la rivière se sont effondrées en provoquant un rejet important d'eau chargée de boue et il en est résulté une baisse du taux d'oxygène dans l'eau et la destruction de poissons. La Cour d'appel a donné une base légale à sa décision de relaxe d'un ingénieur de l'E.D.F., prévenu du délit de pollution de cours d'eau, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°43 . 1986-10-22


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement