OEuvres d'art.

La Semaine Juridique Edition Générale - 21 Octobre 1987 - n° 43

EXTRAIT *

Le directeur des musées de France a, par lettre en date du 4 décembre 1981, fait savoir aux commissaires-priseurs chargés d'assurer la vente publique de la jarre en porcelaine d'origine chinoise, d'époque Yuan, appartenant aux intéressés que l'administration n'envisageait pas d'autoriser l'exportation de cet objet qui présentait un intérêt national d'histoire ou d'art au sens de l'article 1er de la loi du 23 juin 1941 et qu'il serait opportun d'en informer les acquéreurs éventuels ; les commissaires-priseurs (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°43 . 1987-10-21


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