AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 26 Octobre 1988 - n° 43CONTRAT DE TRAVAIL. — Rupture. Licenciements pour motif économique. Cause réelle et sérieuse (oui). Société connaissant de graves difficultés financières. Redressement de situation. Investissements emportant modernisation de la gestion et des processus de production. Diminution des effectifs.

CONTRAT DE TRAVAIL. — Rupture. Licenciements pour motif économique. Cause réelle et sérieuse (oui). Société connaissant de graves difficultés financières. Redressement de situation. Investissements emportant modernisation de la gestion et des processus de production. Diminution des effectifs.

La Semaine Juridique Edition Générale - 26 Octobre 1988 - n° 43

Commentaires par Bernard TEYSSIÉ

EXTRAIT *

Cons. prud'hommes Argenteuil 25 avril 1988 ; Demba et autres c. S.A. Bakélite. Repose sur un motif économique réel et sérieux le licenciement collectif de trois ouvriers, à savoir la suppression de leur poste de travail résultant des investissements effectués ; il ne saurait être reproché à l'employeur de chercher, compte tenu des difficultés passées, de l'incertitude des cours des matières premières et de la concurrence de plus en plus importante, à améliorer encore la productivité et la rentabilité. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°43 . 1988-10-26


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement