AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 26 Octobre 1988 - n° 43Louage d'ouvrage (entreprise). — Responsabilité. Dégradations dues à un mortier mal adapté à la situation géographique de l'immeuble. Entreprise utilisatrice chargée du gros oeuvre. Exonération à l'égard du maitre de l'ouvrage au motif d'une faute d'un colocateur (non)

Louage d'ouvrage (entreprise). — Responsabilité. Dégradations dues à un mortier mal adapté à la situation géographique de l'immeuble. Entreprise utilisatrice chargée du gros oeuvre. Exonération à l'égard du maitre de l'ouvrage au motif d'une faute d'un colocateur (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 26 Octobre 1988 - n° 43

EXTRAIT *

(Cass. civ. 3e, C. partielle, 12 juillet 1988 ; Syndicat de la copropriété « Le Chantemerle » à Serre-Chevalier). L'entreprise chargée du gros-oeuvre dans la construction d'un immeuble qui a utilisé un mortier mal adapté à l'altitude géographique du bâtiment auquel sont imputables certaines dégradations, ne peut s'exonérer à l'égard du maître de l'ouvrage en invoquant la faute d'un colocateur (pourvoi c. Grenoble 6 mai 1986).

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°43 . 1988-10-26


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement