AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 25 Octobre 1989 - n° 43Accidents du travail. — Prestations. Indemnités journalières. Versement à la victime pendant toute la durée du stage de rééducation professionnelle (C. séc. soc., art. L. 444, al. 2 devenu, art. L. 432-9)

Accidents du travail. — Prestations. Indemnités journalières. Versement à la victime pendant toute la durée du stage de rééducation professionnelle (C. séc. soc., art. L. 444, al. 2 devenu, art. L. 432-9)

La Semaine Juridique Edition Générale - 25 Octobre 1989 - n° 43

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 12 juillet 1989 ; C.P.A.M. de Paris c. Outzekhowsky). Il résulte des dispositions de l'article L. 444, alinéa 2, du Code de la sécurité sociale (ancien), devenu l'article L. 432-9 dans la nouvelle codification, qui se suffisent à elles-mêmes sans qu'il y ait lieu de se référer aux articles L. 289 ancien (art. L. 323-3 nouveau) et L. 448, dernier alinéa ancien (art. L. 433-1 nouveau), inapplicables à la matière, que la victime d'un accident du travail qui, avant consolidation, fait (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°43 . 1989-10-25


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