AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 25 Octobre 1989 - n° 43Responsabilité de la puissance publique. — Hôpitaux. Responsabilité pour faute. Organisation et fonctionnement du service. Présomption de faute. Introduction accidentelle d'un germe infectieux lors d'une intervention chirurgicale

Responsabilité de la puissance publique. — Hôpitaux. Responsabilité pour faute. Organisation et fonctionnement du service. Présomption de faute. Introduction accidentelle d'un germe infectieux lors d'une intervention chirurgicale

La Semaine Juridique Edition Générale - 25 Octobre 1989 - n° 43

EXTRAIT *

(C. adm. appel Nancy, plénière, 7 mars 1989 : Centre hospitalier général d'Épinal). L'introduction accidentelle dans l'organisme d'un patient d'un germe microbien lors d'une intervention chirurgicale, révèle, alors même que l'établissement hospitalier soutiendrait avoir pris les précautions d'usage en ce qui concerne tant l'équipement de la salle d'opération que la stérilisation des matériels d'intervention et de suture, une faute dans l'organisation ou le fonctionnement du service hospitalier qui (...)

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N°43 . 1989-10-25


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