AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 24 Octobre 1990 - n° 43Les innovations apportées par la loi n° 90-488 du 16 juin 1990 à la mise en jeu de la responsabilité civile des exploitants nucléaires

Les innovations apportées par la loi n° 90-488 du 16 juin 1990 à la mise en jeu de la responsabilité civile des exploitants nucléaires

La Semaine Juridique Edition Générale - 24 Octobre 1990 - n° 43

Etude par Jacques DEPRIMOZ

EXTRAIT *

1. — Trente ans, est-ce vraiment l'âge de la maturité ? C'est, en tout cas, celui qu'il convient d'attribuer aux principes qui régissent la responsabilité des exploitants d'installations nucléaires à des fins pacifiques dans la plupart des pays les plus engagés dans des programmes de production d'électricité basée sur la fission de l'atome d'uranium. En effet, la Convention O.C.D.E. signée à Paris le 29 juillet 1960, entre 16 pays d'Europe dont, bien entendu, la France, constitue la charte fondamentale (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°43 . 1990-10-24


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