Travail clandestin.

La Semaine Juridique Edition Générale - 23 Octobre 1991 - n° 43

EXTRAIT *

L'Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entrée et du séjour irréguliers d'étrangers en France. Le but de ce projet de loi est, tout d'abord, d'alourdir les obligations des employeurs en ce qui concerne le recrutement de travailleurs nationaux ou étrangers (remise de documents, vérifications obligatoires, etc...). Le projet prévoit, par ailleurs, une aggravation des sanctions pénales du (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°43 . 1991-10-23


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