Propriété et droit immobilier

La Semaine Juridique Edition Générale - 21 Octobre 1992 - n° 43

Etude par Hugues PÉRINET-MARQUET

EXTRAIT *

La force de l'usucapion ne faiblit pas. Il est toujours possible de prescrire contre un titre, ainsi que le mentionne l'arrêt de la troisième chambre civile du 4 décembre 1991 déjà mentionné dans notre précédente chronique (JCP 92, éd. G, I, 3581 ; G, IV, n. 494 ; Bull. civ. III, n. 306).Il est même possible de prescrire entre indivisaires comme le précise un arrêt du mois suivant (Cass. civ. 3e, 22 janv. 1992 : JCP 92, éd. G, IV, n. 886). La solution peut surprendre au premier abord. La situation (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°43 . 1992-10-21


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement