La clause de conscience chez l'avocat salarié

La Semaine Juridique Edition Générale - 26 Octobre 1994 - n° 43

Etude par François TAQUET

EXTRAIT *

Note 1 1. — Certaines notions qui paraissent aller de soi posent parfois des problèmes de compréhension après un temps de réflexion. Ainsi en est-il de ce qu'il convient d'appeler « la clause de conscience » que le législateur a prévue en faveur des avocats collaborateurs et salariés dans la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 (JCP 1991, éd. G, III, 64448). Avant que la jurisprudence ne statue sur d'éventuels litiges mettant en exergue la clause de conscience, il ne paraît pas inutile de faire le (...)

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N°43 . 1994-10-26


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