Droit des obligations

La Semaine Juridique Edition Générale - 25 Octobre 1995 - n° 43

Etude par Marc BILLIAU Professeur à l'Université de Reims Champagne-Ardenne, Avocat au Barreau de Paris par Jacques GHESTIN Professeur émérite de l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne par Christophe JAMIN Professeur à l'Université de Lille II, Membre de l'Institut universitaire de France, Directeur du Centre René Demogue par Françoise LABARTHE Professeur à l'Université de Paris XI par Georges VIRASSAMY Doyen de la Faculté de droit et d'économie de la Martinique

EXTRAIT *

Cass. com., 3 janv. 1995 ; Sté nouvelle Dupont d'Isigny c/ Sté Diététique et santé et a. : Bull. civ. IV, n° 2 ; JCP 1995, éd. G, IV, 510. Cass. 1re civ., 27 juin 1995 ; Épx Afonso c/ CRCAM de la Côte-d'Or [en cours de publication au Bulletin civil] : JCP 1995, éd. G, II, 22526, note M. Béhar-Touchais, à paraître. 5. - La première Chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre une intéressante décision en matière de cautionnement, mais qui touche au régime général des obligations contractuelles. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°43 . 1995-10-25


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement