AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 30 Octobre 1985 - n° 44LOUAGE D'OUVRAGE (ENTREPRISE). — Responsabilité. Pluralité d'auteurs. Défaillance du chauffage d'un immeuble. Corrosion des tubes de la chaudière. Défaut de traitement de l'eau utilisée. Absence du dispositif de détartrage prévu au devis. Architecte. Omission de surveiller les travaux. Promoteur. Omission d'exiger la poursuite des ouvrages et la pose de l'installation prévue. Condamnation in solidum du promoteur et de l'architecte (oui)

LOUAGE D'OUVRAGE (ENTREPRISE). — Responsabilité. Pluralité d'auteurs. Défaillance du chauffage d'un immeuble. Corrosion des tubes de la chaudière. Défaut de traitement de l'eau utilisée. Absence du dispositif de détartrage prévu au devis. Architecte. Omission de surveiller les travaux. Promoteur. Omission d'exiger la poursuite des ouvrages et la pose de l'installation prévue. Condamnation in solidum du promoteur et de l'architecte (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 30 Octobre 1985 - n° 44

EXTRAIT *

(Cass. civ. 3e, R., 25 juin 1985 ; Baret). Des motifs d'un arrêt qui, après avoir constaté que la défaillance du chauffage d'un immeuble, résultant de la corrosion des tubes de la chaudière, a pour cause l'absence de traitement de l'eau utilisée et que le dispositif de détartrage prévu au devis lors de la construction n'a pas été posé, retient que l'architecte, tenu d'assurer l'exécution et la surveillance des travaux, devait, après le dépôt de bilan de l'entreprise qui en était chargée, prendre (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°44 . 1985-10-30


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