Contentieux administratif.

La Semaine Juridique Edition Générale - 29 Octobre 1986 - n° 44

EXTRAIT *

Le nombre des requêtes devant les tribunaux administratifs a progressé de près de 50% depuis l'année 1982. Le stock des affaires est passé de 68.000 à 95.000, et le délai moyen de jugement de 19 mois à 25 mois. C'est ce que rappellent dans un récent communiqué l'Association des avocats pour le droit administratif et fiscal (A.S.T.R.A.F.I.), le Syndicat de la juridiction administrative (S.J.A.) et la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (F.N.U.J.A.).

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°44 . 1986-10-29


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