AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 2 Novembre 1988 - n° 44L'action de nature nécessairement contractuelle et la responsabilité civile dans les ensembles contractuels

L'action de nature nécessairement contractuelle et la responsabilité civile dans les ensembles contractuels

La Semaine Juridique Edition Générale - 2 Novembre 1988 - n° 44

Etude par Christian LARROUMET

EXTRAIT *

1. — La jurisprudence française a toujours été favorable à l'idée de retenir la responsabilité extracontractuelle d'un débiteur contractuel envers un tiers, c'est-à-dire une personne autre que le créancier en vertu du contrat, lorsque le manquement à l'obligation engendrée par le contrat est générateur d'un préjudice pour ce tiers. Les exemples sont nombreux en jurisprudence et la responsabilité extracontractuelle d'un contractant envers un tiers correspond à des hypothèses variées depuis le dommage (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°44 . 1988-11-02


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