AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 2 Novembre 1988 - n° 44Contrat de travail. — Rupture. Cause réelle et sérieuse (non). Documentaliste stagiaire. Griefs invoqués par l'employeur. Preuve (non)

Contrat de travail. — Rupture. Cause réelle et sérieuse (non). Documentaliste stagiaire. Griefs invoqués par l'employeur. Preuve (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 2 Novembre 1988 - n° 44

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 19 juillet 1988 ; Banque Française du Commerce Extérieur c. Sidman). Appréciant la valeur et la portée des éléments de preuve produits devant eux, et relevant l'absence d'éléments objectifs, les juges du fond qui estiment qu'aucun des griefs allégués par l'employeur n'est établi, justifient leur décision de condamner le patron à payer à un salarié, engagé comme documentaliste et licencié, au cours de sa période de stage avec dispense d'exécution du préavis, pour inaptitude au poste (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°44 . 1988-11-02


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