AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 2 Novembre 1988 - n° 44Journalistes. — Journaliste professionnel. Rupture du contrat de travail. A) Employeur. Modification substantielle des relations contractuelles. Caractérisation par les juges du fond (oui). B) Licenciement du fait de l'employeur. Renvoi devant la commission arbitrale pour fixation de l'indemnité. C. trav., art. L. 761-5. Cause réelle et sérieuse. Juges du fond. Recherche préalable. Nécessité (non)

Journalistes. — Journaliste professionnel. Rupture du contrat de travail. A) Employeur. Modification substantielle des relations contractuelles. Caractérisation par les juges du fond (oui). B) Licenciement du fait de l'employeur. Renvoi devant la commission arbitrale pour fixation de l'indemnité. C. trav., art. L. 761-5. Cause réelle et sérieuse. Juges du fond. Recherche préalable. Nécessité (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 2 Novembre 1988 - n° 44

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 19 juillet 1988 ; Association l'Union des OEuvres Catholiques de France c. Chakir). 1° La Cour d'appel qui retient qu'un éditeur a informé un salarié titulaire de la carte d'identité de journaliste et engagé par lui en qualité de dessinateur payé « à la pige », pour concevoir et dessiner une bande dessinée, que la publication de cette bande dessinée allait cesser à une date précisée et a interrompu dès avant le paiement des piges, supprimant ainsi prématurément le travail antérieurement (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°44 . 1988-11-02


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement