AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 2 Novembre 1988 - n° 44Preuve (en matière civile). — Charge. Action en réparation contre un club sportif. Victime blessée au cours d'une séance d'entraînement de lutte. Manquement du club à l'obligation de moyens. Preuve. Charge. Victime. Condamnation du club. Absence de justification de prise des mesures de sécurité. Inversement de ia charge de la preuve

Preuve (en matière civile). — Charge. Action en réparation contre un club sportif. Victime blessée au cours d'une séance d'entraînement de lutte. Manquement du club à l'obligation de moyens. Preuve. Charge. Victime. Condamnation du club. Absence de justification de prise des mesures de sécurité. Inversement de ia charge de la preuve

La Semaine Juridique Edition Générale - 2 Novembre 1988 - n° 44

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, C., 19 juillet 1988 ; Cie Française d'assurances Européenne et autre). Doit être cassée la décision de la Cour d'appel, statuant en référé, qui a condamné un club sportif et un moniteur à payer une provision au demandeur, à la suite de l'accident dont celui-ci avait été victime au cours d'une séance d'entraînement de lutte, et qui, pour déclarer incontestable l'obligation de réparation du club, a retenu que, promoteur d'un sport particulièrement dangereux, ce club ne justifiait pas (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°44 . 1988-11-02


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