AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 2 Novembre 1988 - n° 44Responsabilité Civile. — Responsabilité contractuelle (en générai). Association paroissiale. Groupe d'enfants. Enfant blessé par un camarade. Contrat. Obligation générale de surveillance. Violation (oui). Responsabilité (oui)

Responsabilité Civile. — Responsabilité contractuelle (en générai). Association paroissiale. Groupe d'enfants. Enfant blessé par un camarade. Contrat. Obligation générale de surveillance. Violation (oui). Responsabilité (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 2 Novembre 1988 - n° 44

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, R., 20 juillet 1988 ; Association paroissiale cathédrale Saint-Orens). Confié par ses parents, pour une journée, à l'Association paroissiale défenderesse dans le cadre d'une activité de groupe, leur fils, âgé de dix ans, avait été blessé par un autre enfant, du même groupe, et placé, comme lui, sous la surveillance d'adultes relevant de cette association. Celle-ci ayant été assignée par le père de la victime sur le fondement de l'article 1384, alinéa 8, du Code civil, c'est à bon (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°44 . 1988-11-02


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